Rapport d'information sur le projet de loi visant à ...
Marie-Noëlle Battistel
Mme la présidente Catherine Coutelle, corapporteure. Ce n'est pas le salarié qui embauche, et les dispositions précitées sont relatives à la liberté pour le salarié, à l'intérieur de l'entreprise, de manifester ses convictions, y compris religieuses.