Rapport d'information sur l'impact de la législation ...
Nathalie Chabanne
... au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d' évolution », remis le 17 octobre 2014 à la Secrétaire d'État au numérique, Mme Axelle Lemaire, par Pierre Camani, sénateur du Lot-et-Garonne, et Fabrice Verdier, ...