Recueil des arrêts de la cour d'appel de la république et ...
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... Guye est appelé à soutenir contre les citoyens v Alexandre Colisson, clerc de notaire, à Besançon, « Edouard Vernier, percepteur des contributions à « Dieuze , Eugène Vernier, avocat, et Eugénie Vernier, « tous deux domiciliés à Ouvans, ...