Traité des droits d'auteur dans la littérature, les sciences ...
Augustin-Charles Renouard
Augustin-Charles Renouard. CHAPITRE PREMIER. NATURE DES DROITS D' AUTEURS. 3. Domaine public et domaine privé. 4. Définition de la contrefaçon. 6 . Toute contrefaçon est complexe, et suppose l'existence du privilège et le fait de ...