Rapport d'information de la commission des affaires ...

Rapport d'information de la commission des affaires ...
Danielle Auroi

TRAVAUX DE LA COMMISSION La Commission s'est réunie le 16 septembre 2014, sous la présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente, pour examiner le présent rapport d'information. L'exposé du rapporteur a été suivi d'un débat.

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