Rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du ...
Ericka Bareigts
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION Lors de sa réunion du mercredi 16 décembre 2015, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d' information de Mme Éricka Bareigts et de M. Daniel Fasquelle sur la mise en ...