Rapport d'information sur l'avenir des filières d'élevage.:
Annick Le Loch
Mme la présidente Catherine Coutelle, corapporteure. Ce n'est pas le salarié qui embauche, et les dispositions précitées sont relatives à la liberté pour le salarié, à l'intérieur de l'entreprise, de manifester ses convictions, y compris religieuses.