Revue Critique de Droit International Privé
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Maurice Israël) Arrêt (après délib. en la ch. du cons.). La Cour ; — Sur le deuxième moyen de cassation, lequel est préalable : — Attendu que l'arrêt attaque (Paris, 31 mars 1941) décide que la déclaration judiciaire de la nationalité étrangère ...