Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales ...

Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales ...
Valérie Rabault

... la dépense fiscale associée (1) L'amendement est signé par Mme Audrey Linkenheld, M. Razzy Hammadi, Mme Barbara Romagnan, MM. François Pupponi, Hervé Pellois, Christophe Caresche, Fabrice Verdier, Mmes Cécile Untermaier ...

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